En France, un décret a supprimé la limite maximale d’importation de cigarettes ou tabac depuis un pays de l’UE pour un particulier, si c’est pour son usage personnel. Un texte à l’interprétation floue, et qui suscite incompréhension et colère.
Nouveau coup de massue pour une profession déjà mal en point d’un côté, bonne nouvelle qui va simplifier les choses de l’autre: selon que l’on se place en Moselle ou au Luxembourg, le changement de réglementation concernant l’importation de tabac par les particuliers en France est, bien entendu, vécu différemment.
En effet, c’est une petite révolution pour les consommateurs de tabac. Vendredi 29 mars, un décret publié au Journal officiel en France a mis fin au seuil maximal de tabac qu’un particulier est autorisé à ramener dans le pays en provenant d’un autre État de l’Union européenne. Jusqu’alors, le quota était de 200 cigarettes (soit une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer et 100 cigarillos. Mais le Conseil d’État a donné raison à un étudiant de Sciences-po Paris, Sami Gam, qui pointait du doigt la non-conformité du seuil français avec le droit européen.
Le gouvernement a donc dû se plier à la décision du Conseil d’État, et est même allé plus loin. Alors que la règlementation européenne fixe la consommation personnelle à 800 cigarettes (quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer, le décret ne stipule aucun seuil. «Le présent décret introduit des critères qualitatifs permettant d’apprécier si un déplacement de produits soumis à accise est ou non effectué pour les besoins propres d’un particulier», précise simplement le texte. «On passe d’une logique de quantité à une logique de finalité: quel que soit le seuil, si c’est pour la revente, c’est pas bon», résument les services du ministère des Finances.
Pas de grosse influence sur la vente de tabac au Luxembourg
Un changement de paradigme qui a évidemment une résonance particulière dans notre région. Ce décret devrait faire des heureux parmi les travailleurs frontaliers français qui profitent des prix du tabac bien plus bas au Luxembourg pour acheter et ramener, régulièrement, des cigarettes en France. Mais les termes du décret entretiennent toutefois un certain flou sur les quantités qu’il est possible d’importer, depuis le Grand-Duché, et sur le nouveau périmètre d’action des douaniers français. Nous avons contacté, ce mercredi matin, la direction générale des Douanes, à Paris, pour savoir ce que ce décret allait concrètement changer à la pratique des agents sur le terrain. Nous n’avons pas encore obtenu de réponse.
Toujours est-il que cette évolution est perçue d’un bon œil par Mourad El Alaoui, vice-président de la Fédération des exploitants de stations-service au Luxembourg. Non pas pour des raisons purement commerciales, car il ne croit pas trop à un afflux soudain de clients: «C’est très difficile à estimer car il y a, d’un côté, les clients lambda parmi lesquels beaucoup de frontaliers français qui venaient acheter une cartouche une ou deux fois par semaine, et qui viendront peut-être moins souvent mais en prendront un peu plus; et de l’autre, il y a ceux qui alimentent un trafic et pour qui la question des quotas n’a, de toute façon, jamais été un problème», souligne-t-il.
Plus simple pour les vendeurs
Le point positif, Mourad El Alaoui le voit plutôt pour les exploitants de stations, les vendeurs. «Avec ce décret, il y a une unification qui amène à davantage de simplicité dans les discours, notamment en zone frontalière.» Le vice-président de la Fédération des exploitants de stations-service donne l’exemple de situations saugrenues dans des établissements de Schengen, où les vendeurs devaient communiquer des informations différentes sur les seuils – et s’emmêlaient parfois les pinceaux – selon qu’il s’agit de clients français ou allemands. Idem à l’autre bout du pays, au triangle Luxembourg-France-Belgique.
Côté mosellan, la teneur des propos est évidemment tout autre. Antoine Palumbo, buraliste à Talange et président de la fédération départementale de la corporation, ne décolère pas. D’autant que lui et ses collègues subissent la concurrence des prix du tabac au Luxembourg, qui vont du simple au double pour un paquet de cigarettes par rapport à la France. «C’est une très mauvaise décision, qui va ne faire qu’amplifier le trafic de cigarettes du Luxembourg vers la France», affirme-t-il.
Mais Antoine Palumbo met surtout en avant un autre argument, et glisse pour cela sur le terrain… de la santé publique. «Je veux bien que l’on retienne le principe de libre circulation des marchandises. Mais si cette marchandise est dangereuse, ce qui est le cas du tabac, pourquoi autorise-t-on cette libre circulation? Il y a bien des limitations et réglementations pour les armes, les médicaments, mais plus pour les cigarettes. C’est un non-sens complet! Où est la notion de santé publique?»
Représentant départemental d’un métier en souffrance, avec des prix du tabac en constante augmentation en France pour inciter les fumeurs à arrêter et empêcher les plus jeunes de s’y mettre, le buraliste est conscient que son métier doit évoluer. «Nous sommes prêts à faire cet effort, à franchir le pas et à nous transformer. Mais tout le monde doit aller dans le même sens. Et avec ce décret, ce n’est clairement pas le cas», peste-t-il.
Source : Virgule 03/04/2024
Auteur : Pascal Mittelberger